Plan Local d’Urbanisme

Documentation en vigueur

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Projet de modification simplifiée

La modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Pontorson a pour objet de prendre en compte dans le document d’urbanisme le porter à connaissance relatif aux risques de submersion marine notifié par les services de l’État en 2017.

Le projet de modification porte d’une part sur le règlement graphique – risques 4.3 et d’autre part sue les articles A2 et N2 du règlement écrit, uniquement pour ce qui relève du risque submersion marine.

La procédure a été prescrite par arrêté en date du 2 août 2019 du président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Le bureau de la Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie a ensuite définit lors de sa réunion du 28 août 2019 les modalités de la mise à disposition du dossier au public :

  • Le dossier de modification simplifiée n°1 sera tenu à la disposition du public pendant une durée d’au moins un mois, du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9 h au mercredi 16 octobre 2019 jusqu’à 17 h 30, soit pendant 31 jours consécutifs, dans la mairie de PONTORSON aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et samedi de 8 h 30 à midi. Ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie (1 rue du Genéral Ruel à Avranches) du lundi 16 septembre 2019 à partir de 9 h au mercredi 16 octobre 2019 jusqu’à 17 h 30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ;
  • Un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé, permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de mise à disposition, en mairie de Pontorson aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie à Avranches aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • Les personnes intéressées pourront également adresser leurs observations : par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie au 1 rue Général Ruel, BP 540, 50305 AVRANCHES, en mentionnant l’objet suivant: « Modification simplifiée n°1 du PLU de Pontorson » ou par mail à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, sur l’adresse suivante : urbanisme@msm-normandie.fr en mentionnant en objet « Modification simplifiée n°1 du PLU de Pontorson ».

Et ensuite ?
Le bilan de la mise à disposition du public sera présenté au bureau qui en délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Documents téléchargeables


Un PLUi en cours d’élaboration

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